CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ET MENTIONS LÉGALES
DU SITE INTERNET PUYMEYNAC.FR

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE SITE

Vous êtes sur le site officiel de PUYMEYNAC. En le visitant, vous vous engagez sans réserve à en respecter les conditions générales d’utilisation. Le site est la propriété exclusive de la société SASU PUYMEYNAC au capital de 40 000 Euros. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, sous le numéro 849 736 194 RCS BORDEAUX, et son siège social est établi au 3, route des cités, 33360 Camblanes et Meynac. Le site a pour vocation de mettre gratuitement à la disposition du public des informations sur l’activité du restaurant.

L’utilisation du site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes dispositions. La SASU PUYMEYNAC ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de son site Internet, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système. En outre, l’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site de PUYMEYNAC est accessible 24 h/24 h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunication ou difficultés d’ordre technique. Pour des raisons de maintenance, la SASU PUYMEYNAC pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en avertir préalablement les utilisateurs. Enfin, le contenu du site est susceptible de modifications à tout moment et sans préavis.

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES SERVICES

Les informations présentes sur le site n’ont qu’un caractère indicatif et, ni leur contenu, ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement le restaurant PUYMEYNAC. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La SASU PUYMEYNAC met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations et/ou des outils fiables, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité de ces informations ou produits et/ou de la présence d’un virus sur son site.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE/INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

La SASU PUYMEYNAC s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles que les visiteurs de son site pourraient lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique ou des formulaires à compléter. Elles ne seront utilisées que dans le but de leur répondre efficacement. Les utilisateurs du site https://www.puymeynac.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

PROPRIÉTÉ

La structure générale, les éléments consultables sur le site (textes, logos, illustrations, photographies, images animées ou non, films, sons, savoir-faire …), ainsi que tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de la SASU PUYMEYNAC. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la SASU PUYMEYNAC est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est donc formellement interdit de reproduire, vendre, divulguer ou exploiter sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de ce site, sans une autorisation préalable de la SASU PUYMEYNAC.

Les marques de l’exploitant du site, de ses partenaires ou de ses clients, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments consultables sur le site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

DROIT APPLICABLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française, notamment en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Bordeaux.

HÉBERGEUR

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Benoit Perret

CONCEPTION ET RÉALISATION

STUDIO COCONET

EURL au capital de 5000€
RCS Bordeaux : 494 183 668 00024
Code APE : 6201Z
Siège social : 11 route du Bourg - 33360 Camblanes et Meynac

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